Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Plateforme de recherche et d’analyse de profils anonymisés
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS (ci-après « la Plateforme ») permettant aux utilisateurs professionnels de rechercher des profils à l’aide d’un langage naturel, à partir de CV anonymisés et issus de différentes sources.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La Plateforme permet :
d’accéder à un moteur de recherche de profils utilisant l’analyse automatique en langage naturel (LLM) ;
de consulter des CV anonymisés, sans données personnelles directes (nom, prénom, contact, photo, adresse…) et pouvant présenter un niveau variable de complétude ;
d’accéder, selon le plan d’abonnement souscrit, au déblocage progressif ou complet des données personnelles des candidats.
Les CV sont anonymisés puis mis à disposition pendant une durée limitée (60 jours). La Plateforme ne garantit pas que les personnes concernées sont en recherche active, intéressées, disponibles ou réactives.
3.1. Qualité et exhaustivité des données
Les profils sont issus de sources multiples et peuvent être incomplets, obsolètes, approximatifs ou comporter des incohérences.
La Plateforme ne garantit ni l’exactitude, ni la pertinence, ni la qualité des informations consultées.
3.2. Absence de garantie de résultat
La Plateforme :
ne garantit pas de trouver un candidat correspondant aux besoins de l’utilisateur ;
ne garantit pas la disponibilité, l’intérêt, la fiabilité ou le sérieux des profils ;
n’effectue aucune vérification approfondie sur l’identité ou le parcours des candidats, au-delà de l’anonymisation.
L’utilisateur reconnaît donc que l’exploitation des données se fait à ses seuls risques et périls.
4.1. Limitation générale de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la Plateforme ne peut en aucun cas être tenue responsable :
des erreurs, omissions, imprécisions, incohérences ou défauts de mise à jour des profils ;
des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ;
de l’usage inapproprié, illégal, abusif ou non conforme que les utilisateurs pourraient faire des données consultées ou débloquées.
4.2. Disponibilité du service
La Plateforme n’est soumise à aucune obligation de disponibilité permanente.
Elle se réserve le droit de suspendre l’accès au service pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif sans préavis.
4.3. Usage par un modèle d’IA
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’analyse, la génération de résultats et le matching soient réalisés par un modèle d’intelligence artificielle.
Ces traitements sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, et peuvent produire des résultats incomplets, non pertinents ou erronés.
L’utilisateur s’engage à :
utiliser la Plateforme dans un cadre légal et conforme au RGPD et aux lois applicables ;
ne pas tenter de réidentifier les candidats à partir des CV anonymisés ;
ne pas contourner les mécanismes de protection, de limitation ou de déblocage ;
ne pas scraper, extraire massivement ou reproduire la base de données ;
ne pas utiliser le service pour du profilage abusif, discriminatoire ou illégal.
Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement.
L’accès à certaines fonctionnalités (ex. déblocage de données personnelles) est conditionné à la souscription d’un abonnement.
Les paiements sont non remboursables, y compris en cas de :
résultats jugés non satisfaisants,
absence de matching,
profils incomplets ou imprécis,
indisponibilité ou absence de réponse des candidats.
La Plateforme traite les données personnelles :
des candidats (pour anonymisation, dépublication, mise à disposition temporaire),
des utilisateurs professionnels (gestion de compte, facturation…).
Un document distinct (Politique de Confidentialité) précise ces traitements.
La Plateforme, son moteur de recherche, ses algorithmes, textes, contenus, design, ainsi que la base de données, sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
La Plateforme peut suspendre ou résilier à tout moment un compte en cas :
d’usage non conforme,
de tentative de réidentification,
de violation des lois ou des CGU,
de menace à la sécurité ou à la stabilité du service.
La Plateforme peut modifier les CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
L’utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.
Les CGU sont soumises au droit applicable du pays où est établie l’entreprise exploitant la Plateforme.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
En créant un compte et en utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.
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