Conditions Générales de Vente (CGV) - Plateforme Sinapse
Date d'entrée en vigueur : 12 Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société exploitant la plateforme Epimoni Sinapse (ci-après « la Plateforme » ou « nous ») et tout utilisateur professionnel souscrivant à un abonnement (ci-après le « Client » ou « vous »).
Ces CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV et des CGU.
La Plateforme propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées, notamment le déblocage de données personnelles de profils anonymisés, conformément aux différents plans décrits sur notre site.
Les caractéristiques de chaque plan (limites, quotas, fonctionnalités) sont détaillées au moment de la souscription.
Le Client sélectionne le plan d’abonnement souhaité et fournit les informations de paiement requises via notre partenaire de paiement sécurisé. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Une facture sera alors mise à disposition du Client.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est exigible d’avance, pour la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle).
Le paiement est récurrent et sera automatiquement prélevé au début de chaque nouvelle période de facturation, jusqu’à résiliation de l’abonnement par le Client.
5.1. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page de ses préférences personnelles dans le tableau de bord Sinapse.
La résiliation n'entraîne aucun remboursement pour la période de facturation en cours. L’accès aux fonctionnalités payantes sera maintenu jusqu’à la fin de cette période.
5.2. Facturation
Tout mois ou période d'abonnement commencé est dû dans son intégralité et sera facturé. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué en cas de résiliation en cours de période.
5.3. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour les services numériques fournis à des professionnels, et l'exécution du service commençant immédiatement après le paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
5.4. Politique de Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé, y compris dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Résultats de recherche jugés non satisfaisants.
- Absence de candidat correspondant aux besoins.
- Profils incomplets, imprécis ou obsolètes.
- Indisponibilité, absence de réponse ou manque de fiabilité des profils contactés.
- Non-utilisation ou utilisation partielle du service pendant la période d'abonnement.
6.1. Nature du Service
La Plateforme est un outil d'aide à la recherche et ne garantit aucunement de trouver un candidat adéquat. Les données sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exactitude, de pertinence ou de fraîcheur.
6.2. Clause de Non-responsabilité
Conformément aux CGU, la responsabilité de la Plateforme ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies, ou de l’indisponibilité du service.
EN AUCUN CAS, LA PLATEFORME, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.
La responsabilité totale de la Plateforme, pour tout litige découlant de l'abonnement, ne dépassera en aucun cas le montant total payé par le Client pour son abonnement au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de l’abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable et aux juridictions compétentes définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
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