Date d'entrée en vigueur : 16 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Epimoni30, (ci-après « EPIMONI30 » ou « nous »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.epimoni30.com ou par tout autre moyen proposé par EPIMONI30 (ci-après le « Client » ou « vous »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EPIMONI30 fournit aux Clients les produits et services qu'ils ont commandés.
1.2 Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits et services proposés par EPIMONI30 aux Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
1.3 EPIMONI30 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2.1 Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet d'EPIMONI30 ou dans toute documentation commerciale émise par EPIMONI30, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les photographies, graphismes et descriptions des produits et services présentés sur le site internet ou dans la documentation commerciale sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. EPIMONI30 se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux spécifications des produits et services sans que cela ne puisse fonder un droit à annulation de commande ou à indemnisation pour le Client.
3.1 Les commandes peuvent être passées par le Client sur le site internet www.epimoni30.com.
3.2 Pour les commandes passées sur le site internet, le Client suit une série d'étapes spécifiques pour chaque produit ou service, qui comprennent généralement: la sélection du produit ou service, l'ajout au panier, la vérification des détails de la commande, la correction d'éventuelles erreurs, la confirmation de la commande.
3.3 La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par EPIMONI30 et après encaissement de l'intégralité du prix.
3.4 EPIMONI30 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
4.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.2 Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client, notamment concernant les modalités et délais de règlement, ou les quantités commandées. Dans ce cas, une offre commerciale spécifique sera adressée au Client par EPIMONI30.
5.1 Le paiement peut être effectué par carte bancaire proposé sur le site internet ou convenu entre les parties.
5.2 Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce dernier cas, le Client doit contester le paiement auprès de sa banque ou de l'établissement émetteur de la carte.
5.3 EPIMONI30 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
5.4 Des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit en cas de retard de paiement, sans préjudice de toute autre voie d'action. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales applicables.
6.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
6.2 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées à EPIMONI30.
7.1 Le transfert de propriété des produits au Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet d'EPIMONI30 ou par tout autre moyen. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
8.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, EPIMONI30 remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où EPIMONI30 est informé de la décision de rétractation.
9.1 EPIMONI30 ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des services fournis.
9.2 EPIMONI30 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
9.3 EPIMONI30 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes de données, de fichiers ou des dommages directs ou indirects que l'utilisation des produits ou services pourrait causer dans le système informatique du Client.
9.4 LA RESPONSABILITÉ D'EPIMONI30 NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DU MONTANT DE LA COMMANDE CONCERNÉE.
10.1 Certains produits commercialisés par EPIMONI30 peuvent inclure l'accès à des services en ligne ou à des logiciels. L'utilisation de ces services ou logiciels est soumise à l'acceptation préalable par le Client des conditions d'utilisation spécifiques de ces services ou logiciels, qui lui seront présentées au moment de leur première utilisation.
10.2 EPIMONI30 ne garantit pas que les services en ligne ou les logiciels fournis seront exempts d'erreurs ou qu'ils fonctionneront sans interruption.
10.3 EPIMONI30 se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie des services en ligne ou des logiciels, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
11.1 Tous les éléments du site internet d'EPIMONI30, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
11.2 La vente des produits et services ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces derniers, qui restent la propriété exclusive d'EPIMONI30 ou de ses partenaires.
11.3 Le Client s'interdit toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable d'EPIMONI30.
11.4 Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
12.1 Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par EPIMONI30 pour la gestion des commandes, la facturation, le service après-vente et, sous réserve de l'accord du Client, pour lui adresser des informations commerciales.
12.2 Le traitement des données personnelles par EPIMONI30 est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et à la Politique de Confidentialité d'EPIMONI30, accessible sur son site internet.
12.3 Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant EPIMONI30 à l'adresse indiquée dans les présentes CGV ou par email à contact.epimoni30@gmail.com.
13.1 Les présentes CGV et tous les contrats conclus entre EPIMONI30 et ses Clients sont soumis au droit.
13.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents.
14.1 Si l'une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
14.2 Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
15.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige avec EPIMONI30.
15.2 Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à EPIMONI30.
16.1 EPIMONI30 fournit ses produits et services "tels quels", sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EPIMONI30 décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.
16.2 EN AUCUN CAS, EPIMONI30, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS, PERTES D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTES DE DONNÉES OU COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE THÉORIE DE CONTRAT, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI EPIMONI30 A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
16.3 Dans tous les cas, la responsabilité totale d'EPIMONI30 découlant de ou liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les produits ou services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé à EPIMONI30 pour les produits ou services spécifiques en question.
17.1 Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits qui ont été utilisés, ouverts, consomé, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
17.2 Pour les services, aucun remboursement ne sera effectué une fois que le service a commencé à être fourni avec l'accord du Client.
17.3 En cas de remboursement justifié, EPIMONI30 procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de leur état.
18.1 EPIMONI30 ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
19.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation.
19.2 Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet d'EPIMONI30 emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à EPIMONI30.
20.1 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la vente des produits et services d'EPIMONI30, et remplacent tous les accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, antérieurs entre les parties concernant l'objet des présentes.
20.2 Le fait pour EPIMONI30 de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
20.3 EPIMONI30 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
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